Aides du FEADER en matière de DFCI

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Published on mardi 7 février 2012 15:22

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Category Politique DFCI

Programmes pour la mise en œuvre du FEADER dans le domaine de la DFCI dans la zone méditerranéenne - Liens Internet (en date de parution, à actualiser si besoin)

Afin de compléter l'article sur la mise en ligne du guide FEADER des mesures forestières et opportunités en matière de fonds européen agricole pour le développement rural, nous avons souhaité présenter les aides en matière de DFCI, pour les 4 régions intéressant la zone méditerranéenne.

N.B. la liste des documents accessibles sur Internet diffère d'une région à l'autre :
- pour toutes, on trouve le "DRDR" (Document Régional de Développement Rural)
- pour certaines seulement, une fiche descriptive de la mesure "DFCI" et/ou le formulaire de demande de subvention et/ou sa notice d'information...

Provence – Alpes – Côte-d’Azur
http://www.feader.paca.agriculture.gouv.fr/

Document Régional de Développement Rural
http://www.feader.paca.agriculture.gouv.fr/Le-DRDR-en-PACA
http://www.feader.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DRDR_PACA_v5_validee_le_14_dec_2011_cle046aa1.pdf

Mesure 226-C - Défense des forêts contre les incendies
http://www.feader.paca.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=affiche_article&id_article=49

Rhône – Alpes
http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/

Document Régional de Développement Rural
http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Document-Regional-de-Developpement
http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DRDR-RA-V4_valide_DGPAAT_100810_cle4fa9e2.pdf
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Rhone-Alpes_DRDR_V4_valide_100810_V2_101022.pdf

Mesure 226-C - Défense des forêts contre les incendies
http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=affiche_article&id_article=49
http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DRDR-RA-V4_226_C_cle44319f.pdf

Demande de subvention
http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Formulaires-de-l-axe-2
Formulaire
http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_226-C_25_05_2011_cle0fb36d.pdf
Notice d'information
http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_226-C-25_05_2011_cle82e1f2.pdf

Languedoc – Roussillon
http://www.languedoc-roussillon.eu/fonds/feader.php

Document Régional de Développement Rural
http://agriculture.gouv.fr/languedoc-roussillon-programme-de
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/LANG-ROUSSILLON_DRDR_V4.pdf
http://www.languedoc-roussillon.eu/fonds/doc_fonds/drdr_t1_2010.pdf

Corse
http://agriculture.gouv.fr/pdr-corse
http://www.corse.eu/Le-Programme-de-developpement-rural-de-la-Corse-2007-2013_a37.html

Document Régional de Développement Rural
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/PDRC_v3tome2_chap5_cle87e944.pdf
http://www.corse.eu/attachment/189061/

Mesure 226-B - Défense des forêts contre les incendies
Guide des aides (voir pages 199 à 202)
http://www.corse.eu/file/118595/

Formulaire de demande de subvention
http://www.corse.eu/file/118800/

En savoir plus :

1. Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

2. Politique de développement rural pour la période 2007-2013

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Une nouvelle instruction gouvernementale : circulation et espaces naturels

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Published on mardi 7 février 2012 14:57

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Category Règlementation

1. Instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur.

"L’application des dispositions issues de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels a fait l’objet de circulaires et, en particulier, la publication de la circulaire du 6 septembre 2005, a donné l’occasion d’un rappel général des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière. Saisi d’un recours, le Conseil d’Etat dans son arrêt du 10 janvier 2007 a validé le texte, à la seule exception de l’annexe 1.

Ces dispositions sont maintenant largement connues des services de l’Etat, des agents en charge de la répression des infractions, des élus, des organisateurs de manifestations sportives ou de randonnée motorisée. Il semble toutefois que des pratiquants individuels les méconnaissent, se mettent en situation d’infraction et font l’objet de verbalisations, essentiellement en espace rural.

Afin d'éviter des incompréhensions, il apparaît également souhaitable de fixer des orientations pour les contrôles à réaliser..."

Tels sont les termes introductifs de l'instruction du Gouvernement, de référence NOR : DEVD1132602J, publiée sur le site Légifrance le 22 décembre 2011, qui dans son rôle de diffusion du droit permet à chaque citoyen de mieux connaitre loi et règlement. C'est de cette manière que corrélativement aux contrôles de l'administration en matière d'application du code de l'environnement, chaque lecteur peut trouver dans ce texte une synthèse des comportements interdits dans les espaces naturels en matière de circulation, réglementation générale que viennent compléter des dispositions départementales spécifiques au risque d'incendie en zone méditerranéenne.

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Le débroussaillement : une obligation - L'indépendant.fr

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Published on mardi 7 février 2012 05:12

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Category Débroussaillement

Authors: DEBROUSAILLEMENT Google RSS

L'indépendant.fr

Le débroussaillement : une obligation L'indépendant.fr C'est la raison pour laquelle la municipalité avait convoqué tous les propriétaires qui vivent en bordure de bois ou de landes afin de les sensibiliser sur le débroussaillement. Cette réunion était animée par M. Topin de la DDTM (Direction ....

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