Une nouvelle instruction gouvernementale : circulation et espaces naturels
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- Catégorie : Règlementation
- Créé le mardi 7 février 2012 14:57
1. Instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur.
"L’application des dispositions issues de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels a fait l’objet de circulaires et, en particulier, la publication de la circulaire du 6 septembre 2005, a donné l’occasion d’un rappel général des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière. Saisi d’un recours, le Conseil d’Etat dans son arrêt du 10 janvier 2007 a validé le texte, à la seule exception de l’annexe 1.
Ces dispositions sont maintenant largement connues des services de l’Etat, des agents en charge de la répression des infractions, des élus, des organisateurs de manifestations sportives ou de randonnée motorisée. Il semble toutefois que des pratiquants individuels les méconnaissent, se mettent en situation d’infraction et font l’objet de verbalisations, essentiellement en espace rural.
Afin d'éviter des incompréhensions, il apparaît également souhaitable de fixer des orientations pour les contrôles à réaliser..."
Tels sont les termes introductifs de l'instruction du Gouvernement, de référence NOR : DEVD1132602J, publiée sur le site Légifrance le 22 décembre 2011, qui dans son rôle de diffusion du droit permet à chaque citoyen de mieux connaitre loi et règlement. C'est de cette manière que corrélativement aux contrôles de l'administration en matière d'application du code de l'environnement, chaque lecteur peut trouver dans ce texte une synthèse des comportements interdits dans les espaces naturels en matière de circulation, réglementation générale que viennent compléter des dispositions départementales spécifiques au risque d'incendie en zone méditerranéenne.