Espagne : les incendies les plus destructeurs de l'année ont été ... - AFP

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Published on mardi 3 juillet 2012 17:45

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Category International

Authors: INCENDIE FORET Google

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Espagne : les incendies les plus destructeurs de l'année ont été ... AFP MADRID — Les deux incendies de forêt qui ont dévasté à eux seuls depuis jeudi, dans l'est de l'Espagne, l'équivalent de toute la superficie brûlée dans le pays depuis janvier et coûté la vie à un pilote d'hélicoptère sont "s

Lire l'article source : http://news.google.com/news/url?sa=t&fd=R&usg=AFQjCNGLA8h95Nz1BZRfInqpZ3bQTTXDPg&url=http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gyF62hi4ZqOXSQ9UHiHd1YOUF8yQ?docId=CNG.fafe09395d73b92bfbdb7dd5fb03d9a4.5b1

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Flash-info : ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE FORESTIER

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Published on mardi 3 juillet 2012 07:29

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Category Actualités, infos (Partie publique)

L’ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 avait procédé à la refonte de la partie législative du code forestier, dont l’entrée en vigueur était fixée au 1er juillet.

Le décret d’application du 29 juin 2012 paru au J.O. du 30/06/2012 recodifie la partie réglementaire de ce code et consacre ainsi l’entrée en vigueur du nouveau code.

Si pour l’essentiel il s’agit d’une recodification à droit constant, ce n’est pas le cas en DFCI ni en matière pénale où des évolutions plus profondes apparaissent. Nous détaillerons prochainement les changements intervenus pour la prévention des incendies.

Les chargés de mission de la DPFM.

Ci-après le communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.

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