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Portail prévention incendie en forêt méditerranéenne

Flash-info : ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE FORESTIER

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L’ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 avait procédé à la refonte de la partie législative du code forestier, dont l’entrée en vigueur était fixée au 1er juillet.

Le décret d’application du 29 juin 2012 paru au J.O. du 30/06/2012 recodifie la partie réglementaire de ce code et consacre ainsi l’entrée en vigueur du nouveau code.

Si pour l’essentiel il s’agit d’une recodification à droit constant, ce n’est pas le cas en DFCI ni en matière pénale où des évolutions plus profondes apparaissent. Nous détaillerons prochainement les changements intervenus pour la prévention des incendies.

Les chargés de mission de la DPFM.

 

Ci-après le communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.

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