Portail prévention incendie en forêt méditerranéenne
30 janvier 2012
La France refond son code forestier - Actu-environnement.com
- Article Details
- Published on lundi 30 janvier 2012 15:24
- Written by
- Category Débroussaillement
Authors: DEBROUSAILLEMENT Google RSS
Actu-environnement.com |
Actu-environnement.com ... ou encore de favoriser l'information sur les obligations en matière de débroussaillement (transcription dans les documents d'urbanisme de celles qui ont un caractère permanent, signalement en cas de mutation ou de location ... |
Refonte du Code Forestier
- Article Details
- Published on lundi 30 janvier 2012 00:00
- Written by
- Category Règlementation
En quelques lignes... ce qui va changer, notamment en zone méditerranéenne pour la prévention des incendies...
L'ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 (publiée au JO du 27) vient de procéder à la refonte de la partie législative du code forestier.
Le plan du code subit une profonde modification. La nouvelle codification est pour l'essentiel "à droit constant", mais certaines parties comportent des évolutions plus profondes, notamment celle qui concerne la défense des forêts contre les incendies (DFCI), qui vise à "améliorer la cohérence et l’efficacité de la législation" dans ce domaine.
Les dispositions spécifiques à la DFCI figurent désormais dans le titre III du livre Ier (art. L. 131-1 à L. 136-1).
Les dispositions sont désormais classées en fonction du territoire auxquelles elles s'appliquent :
- mesures applicables sur l’ensemble du territoire national (chapitre Ier);
- mesures applicables aux bois et forêts "classés à risque d’incendie" (chapitre II);
- mesures applicables aux territoires "réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie" (chapitre III);
- mesures communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d’incendie (chapitre IV).
Le chapitre II ne concerne donc que les bois et forêts que l'autorité administrative a classés par des actes spéciaux (actuel art. L. 321-1 du code); le chapitre III concerne les 32 départements méridionaux dans lesquels le risque est considéré a priori comme particulièrement présent (actuel art. L. 321-6 du code); le chapitre IV concerne à la fois les deux zones précédentes.
Le chapitre V traite des mesures de contrôle.
