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ARRETE - Nouvel arrêté relatif au débroussaillement réglementaire dans l'Aude

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Un arrêté en date du 03 juin 2014 précise les obligations de débroussaillement qui incombent aux particuliers, dans le département de l’Aude. Il fixe également les dispositions réglementaires applicables aux transporteurs ou distributeurs d'énergie électrique, aux propriétaires ou concessionnaires des voies ouvertes à la circulation publique et d'infrastructures ferroviaires.

Pour prendre connaissance de la réglementation, consulter des fiches pratiques ou obtenir un courrier type pour une demande d'intervention sur fonds voisins : consulter le site de la préfecture de l'Aude http://www.aude.gouv.fr/foret-r704.html

Pour consulter la cartographie dynamique relative aux obligations des gestionnaires des routes :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/511/debroussaillement_routes.map

Pour consulter la cartographie dynamique relative aux obligations de lignes électriques :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/511/debroussaillement_lignes-electriques.map

 

Sur le site : Arrêté et annexes disponibles également ici en rubrique téléchargement (11)

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