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Débroussaillement

83 / Débroussaillement: avis de mobilisation générale au Lavandou - Var-Matin

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83 / Débroussaillement: avis de mobilisation générale au Lavandou
Var-Matin
Débroussailler dans la totalité son terrain situé en zone urbaine est une obligation du code forestier (art L 322-3), confirmé dans le département du Var par l'arrêté préfectoral du 20 avril 2011, notamment en «zone sensible», dont fait partie la ...


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