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Réglementation : Mise à jour arrêtés départementaux 11 & 13

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Catégorie : Règlementation

Créé le lundi 13 janvier 2014 16:50

Écrit par Administrateur_DPFM

Information : Les mises à jour suivantes sont intervenues sur le site, onglet "Téléchargement", section "Arrêtés départementaux"

Département de l'Aude - 11 :

  - Arrêté relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts (AP n° 2013268-0005 du 7 octobre 2013)

  - Arrêté relatif à la prévention des incendies d'espaces naturels combustibles "Emploi du feu" (AP n° 2013352-0003 du 2 janvier 2014)

Département des Bouches du Rhône - 13 :

  - Arrêté relatif à la définition des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt (2012343-0007 du 9 décembre 2013)

  - Arrêté relatif à l'emploi du feu et au brûlage des déchets verts et autres produits végétaux (AP n° 2013354-0004 du 20 décembre 2013)

Pour retrouver en permanence, les arrêtés préfectoraux des 15 départements méditerranéens : c'est ICI

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