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Les petits projets de défrichement ne pourront plus être soumis à ... - Actu-environnement
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- Catégorie : Règlementation
- Créé le lundi 18 novembre 2013 12:20
- Écrit par Administrateur_DPFM
Les petits projets de défrichement ne pourront plus être soumis à ...
Actu-environnement.com Désormais ne sont plus soumis à l'examen "au cas par cas" que les projets de défrichement soumis à autorisation au titre du code forestier portant sur une superficie totale comprise entre 0,5 et 25 hectares. Les défrichements de plus de 25 hectares ... |
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