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Portail prévention incendie en forêt méditerranéenne

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Arrêté préfectoral relatif au débroussaillement obligatoire 13 >

Arrêté préfectoral relatif au débroussaillement obligatoire 13 >
AP_Debroussaillement_OLD_13_20141112_SIGNE.pdf
Taille fichier:
4.66 MB
Auteur:
Préfecture 13
Date:
12 novembre 2014

Les incendies de forêt font partie des risques naturels majeurs auxquels la population est confrontée. les Obligations légales de débroussaillement permettent d'assurer la prévention des incendies de forêt, de faciliter la lutte contre ces incendies et d'en limiter les conséquences.

L'arrêté relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt précise les modalités de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement.

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Debroussaillement/

 

 
 

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