Les plans de prévention des risques naturels ne sont pas soumis à étude d'impact
Actu-environnement.com Ce dernier a rendu cette décision dans le cadre d'un recours visant à faire annuler la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt de la commune de Saint-Paul-de-Vence (06). La cour administrative d'appel de ... VOIR TELECHARGEMENT ci-dessous de la décision du Conseil d'Etat N°356085 PPRIF et étude d'impact - Lecture du 29 janvier 2014 |