Une circulaire ministérielle sur la réecriture du code forestier a été publiée
- Détails
-
Catégorie : Règlementation
-
Créé le mercredi 29 février 2012 16:39
-
Écrit par Chargés de mission DPFM
1. Circulaire : Réécriture du code forestier -partie législative
NOR : AGRT1205558C | Numéro interne : DGPAAT/SDFB/C2012-3016
Date de signature : 21/02/2012 | Date de mise en ligne : 28/02/2012
Le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a adressé aux préfets et services en charge d'application, une circulaire sur la réécriture du code forestier - partie législative.
Résumé : L'ordonnance du 26 janvier 2012 correspond à la réécriture de la partie législative du code forestier. La structure du code a été simplifiée afin d'améliorer sa cohérence. Le nouveau plan s'organise en fonction du régime de propriété des forêts. L'essentiel de la recodification intervient à droit constant, sous réserve des modifications rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes, harmoniser l'état du droit, remédier aux éventuelles erreurs et abroger les dispositions obsolètes ou devenues sans objet. L'ordonnance a modifié, au fond, certaines dispositions en matière de procédure et de sanctions pénales et de défense de la forêt contre l'incendie.
{edocs}reglementation/circulaire_codeforestier_noragrt1205558C.pdf,480,600,link{/edocs}
Source : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=7&retourAccueil=1
Plus d'articles à parcourir :
» Sibérie : des dizaines de milliers d'hectares de forêt en feu - Le Point
» 06 / Deux ânes débroussaillent pour prévenir les feux de forêt à ... - Nice-Matin
» Feux de forêt : François Hollande appelle à lutter contre « la ... - Le Monde
» Lutte contre les incendies de forêt : le savoir-faire français - La Croix
» La fureur d'un incendie de forêt illumine la nuit croate - RT en Français - Actualités internationales
» Portugal / Les feux de forêt, un problème national - Courrier international - Courrier International
» Bourgogne - Impressionnant feu de forêt au sud de Dijon - Info-chalon.com
» Ardèche | Un nouveau feu de forêt en Nord-Ardèche - Le Dauphiné Libéré
» Incendie de forêt en Grèce, deux villages évacués - 7sur7
» Gros incendie de forêt près du Mans - Le Figaro
» Gironde: Premier feu de forêt de l'été, près de Bordeaux - 20minutes.fr
» Aix : une marche pour la forêt au pied de Sainte-Victoire - La Provence
» Mistral et chaleur : attention aux feux de forêts dans le Gard - France Bleu
» Sécurité Civile / Présentation de la campagne feu de forêt à Corte - Corse-Matin
» Feux de forêt: le dispositif estival est en place dans le Var - Var-Matin
» Incendies dans la plus grande zone forestière de Chine - Quotidien du Peuple
» Lutte contre les feux de forêt : les pilotes de bombardiers d'eau ... - La Provence
» Incendie de forêt en Charente-Maritime et Gironde : plus de 15 ... - Le Parisien
» Fontainebleau : après le 4e feu de forêt en une semaine, l'ONF ... - Le Parisien
» 2B / Préparation de la campagne « feux de forêts » pour les réserves ... - Corse Net Infos
