Le nouveau Code forestier est paru - Localtis.info

Catégorie : Règlementation
Créé le vendredi 27 janvier 2012 20:05
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Le nouveau Code forestier est paru
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Le livre Ier énonce enfin les servitudes de voirie et les obligations de débroussaillement communes aux territoires classés "à risque d'incendie" par l'autorité administrative et aux six régions et deux départements du sud-est et du sud-ouest énum...

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