Les petits projets de défrichement ne pourront plus être soumis à ...
Actu-environnement.com Désormais ne sont plus soumis à l'examen "au cas par cas" que les projets de défrichement soumis à autorisation au titre du code forestier portant sur une superficie totale comprise entre 0,5 et 25 hectares. Les défrichements de plus de 25 hectares ... |