Modalités de diffusion du Référentiel à Grande Echelle RGE® de lIGN

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Published on mercredi 23 février 2011 01:00

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Category Cartographie et SIG

L’une des grandes orientations du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) - contrat passé entre l’IGN et le MEDDTL fixant la stratégie et les objectifs de l’IGN sur la période 2010/2013 -  est de faire du RGE® "LE" référentiel géographique à grande échelle pour faciliter  les échanges entre autorités publiques.

Pour cela, des conditions de diffusion ont été aménagées, notamment au niveau de la politique tarifaire, pour toutes les structures ayant des missions de service public et ne possédant pas un caractère industriel ou commercial.  Le RGE est aujourd’hui achevé et mis à disposition au seul coût de reproduction et de diffusion des données par l’IGN.

Les 4 composantes du RGE® :

-          BD TOPO®

-          BD PARCELLAIRE®

-          BD ADRESSE®

-          BD ORTHO®

• Qui est concerné ?

Les structures qui auront accès au RGE® sous ces conditions préférentielles, sont les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les personnes de droits privés chargés de mission d’utilités publiques.

• Comment s’inscrire ?

Une inscription simple et rapide est nécessaire auprès de l'IGN afin d'être reconnu comme structure éligible.

Les formulaires d’inscription sont différents en fonction des missions de votre service (mission de service public,  recherche ou enseignement, autre) car les données concernées et leurs conditions d’utilisation ne sont pas les mêmes.

Pour plus d’informations sur les licences et leurs conditions d’utilisation : Site de l’IGN / Espace professionnel / Licences

Télécharger le formulaire d’inscription : Site de l’IGN / Espace professionnel / Téléchargement

Ce formulaire doit être renvoyé par courrier à l’IGN. Si votre structure est éligible, vous recevrez un code permettant de vous identifier.

• Comment accéder aux  données ?

Une fois votre code d’identification reçu, vous pouvez accéder aux données :

- Gratuitement dans le cas d’un téléchargement à partir du site IGN  (dans la limite des données, des formats et des projections disponibles) ;

‐ Gratuitement dans le cas d’une alimentation par un flux émis par le Géoportail selon les modalités techniques indiquées sur le site API Géoportail (pas encore possible).

‐ A un tarif fixé par barème ou sur devis dans le cas d’une livraison sur support physique pour les autres formats ou projection (tarifs correspondants  aux coûts de diffusion : entre 250 euros et 600 euros  HT pour un département).

• Rôle des plates-formes d’animation régionales ?

Le rôle des plates-formes d’animation régionales n’est pas encore complètement défini. Celles qui sont équipées d’un portail de diffusion pourraient constituer un relais d’accès au RGE®.

Pour les autres données accessibles par ces plates-formes, les conditions d’utilisation, les ayants droit ainsi que leurs modalités d’accès restent identiques.

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