Nouveau code forestier en vigueur depuis le 1er juillet L'indépendant.fr S'agissant de la défense et de la lutte contre les incendies de forêt, ces mesures nouvelles ont principalement pour objet de clarifier les obligations auxquelles sont soumis les propriétaires en matière de débroussaillement. En matière pénale, les ... |
Lire l'article source : http://news.google.com/news/url?sa=t&fd=R&usg=AFQjCNHAw8C-sI03bS00zAAxas_XvIa9Qg&url=http://www.lindependant.fr/2012/07/07/nouveau-code-forestier-en-vigueur-depuis-le-1er-juillet,151052.php